Les premiers accords du droit d’auteur français remontent à 1791, époque où le créateur devient juridiquement maître de son œuvre (Source : Ministère de la Culture). La promesse : garantir que personne d’autre ne puisse s’approprier le fruit de son inventivité. Ce pacte fondateur place l’artiste au centre de la scène, lui offrant protection, reconnaissance et rétribution. L’histoire officielle voudrait qu’il soit la clef de voûte d’une création affranchie.
Pour les indépendants, ce socle était une arme contre les majors et leurs pratiques voraces. Mais aujourd’hui, la partition a changé. Le streaming a réduit la rémunération au centime, les usages numériques explosent, et l’intelligence artificielle dissout la notion même d’auteur. Le droit d’auteur est-il à la hauteur de sa mission ?
Le voyage d’une œuvre musicale indépendante oscille entre deux grandes dimensions juridiques :
À l’ère de l’instantané et du viral, l’auteur indépendant affronte une fragmentation extrême :
Résultat : la promesse initiale du droit d’auteur est-elle sabordée par la complexité de son application ? Les artistes indépendants passent trop de temps à défendre la paternité et à courir après des centimes.
Il flotte dans les suites logicielles un air de fin de siècle. Selon Spotify, plus de 120 000 nouveaux morceaux sont uploadés chaque jour (chiffre 2023, Spotify Transparency Report). Pourtant, 99 % des streams sont captés par 10 % des titres, écrasés par les grandes machines promotionnelles (Source : MIDiA Research, 2023).
La protection juridique existe bel et bien. Mais elle ne permet plus d’assurer une subsistance. Ici, le droit d’auteur, pensé comme filet, devient filigrane.
La scène indépendante bruisse d’expérimentations : beatmaking, sampling, remix en temps réel, créations collectives à distance. Mais le droit d’auteur français demeure d’une raideur implacable. La notion d’exception de courte citation est quasi-inexistante pour la musique (contrairement aux textes). Chaque sample, chaque fragment utilisé en France suppose une autorisation expresse… que les majors vendent au prix fort, ou refusent selon l’humeur du back-catalogue.
La dificulté d’obtenir des licences de sampling, le coût administratif, les délais, imposent une autocensure et brident la vitalité des collectifs alternatifs.
L’irruption des IA génératrices de sons et de voix (Google MusicLM, Suno, Boomy, etc.) est venue fissurer la falaise. IA qui génère, IA qui clone… qui possède l’œuvre hybride qui surgit ? En février 2023, la SACEM a tiré la sonnette d’alarme face à l’absence de régulation (Les Échos).
Face à ces bouleversements, le droit d’auteur est écartelé : il protège les ayants-droits puissants, mais semble incapable de défendre l’originalité artisanale, et peine à définir la frontière éthique entre l’humain et la machine.
Peut-on encore imaginer une mutation du droit d’auteur au service de la vitalité indépendante ? Quelques pistes :
Mais la tension demeure : ouvrir, c’est risquer la captation par les géants ; refermer, c’est brider l’audace créative. Le droit doit-il privilégier la diffusion ou le contrôle ? La protection ou l’invitation ? Pour chaque avance, la possibilité d’être dépossédé.
Ces initiatives ne règlent pas tout, mais dessinent des alternatives où le droit d’auteur n’est plus un carcan, mais la première étape d’un contrat social repensé.
L’histoire n’est pas écrite. Face à l’arrogance des GAFAM, à la dissolution de l’humain dans la statistique sonore, le droit d’auteur peut redevenir un manifeste. Mais il ne saurait rester immobile. Inventer la protection de demain, pour la création indépendante, ce sera sans doute mélanger le droit à l’expérimentation, à la fluidité, à l’intelligence collective.
En ce début de XXIe siècle flottant, le droit d’auteur oscille entre garde-fou et carcan, tremplin ou éteignoir. Il est la partition d’un combat permanent. Si la musique indépendante veut survivre à l’ère de la reproduction infinie, elle devra faire du droit un allié mutant, réversible, ouvert, toujours à réinventer.